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AVIS ET PRISES DE POSITION

AV24-17-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux

Publié le 15.05.2024

PP21-02-Propositions concernant l’engagement de la responsabilité pénale des élus communaux

Publié le 19.07.2021

PP21-01-Propositions pour un « statut de l’élu local »

Publié le 03.06.2021

Responsabilité pénale des élus communaux (prise de position)

Publié le 26.05.2014

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CIRCULAIRES

Circulaire 07-2019 - Journée des élus communaux

Publié le 24.04.2019

C 02-14

Publié le 28.01.2014

Consulter toutes les circulaires

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

5 Imposition des jetons de présence au niveau communal

Publié le 07.12.2023

Nos experts en la matière

Gérard Koob

Directeur

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